APBF

L'APBF

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Veiller à la protection du caractère distinctif de Bois-Franc,
en s’assurant du respect des exigences de la Servitude architecturale

Veiller à la protection du caractère distinctif de Bois-Franc,
en s’assurant du respect des exigences de la Servitude architecturale

Comité de conformité

Le comité de conformité a pour mandat d’évaluer les dossiers de demandes de dérogations ainsi que les demandes de vérification de propriété en pré-vente afin de s’assurer que les changements demandés, ou qui ont été faits auparavant, respectent les exigences de la Servitude architecturale.

Le comité de conformité est composé de trois membres du CA, dont les rencontres sont encadrées par l’agente de liaison à l’administration et à la Servitude architecturale, qui a pour rôle de transmettre à celui-ci les détails et questions des résidents.

 
 

Cet article est également disponible en : Anglais

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