RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES

RÉNOVATIONS EXTÉRIEURES

Travaux de rénovations à l’enveloppe extérieure
ou aménagement de la cour avant, arrière ou latérale

Travaux de rénovations à l’enveloppe extérieure
ou aménagement de la cour avant, arrière ou latérale

La Servitude architecturale est un ensemble de règles établies afin de conserver le caractère et le cachet unique du quartier au bénéfice des propriétaires actuels et futurs. Elle est enregistrée sur chacun des lots de Bois-Franc et publiée au Bureau de la publicité des droits réels et immobiliers de la circonscription foncière de Montréal.

En respectant cette servitude, la valeur de votre propriété est protégée!  En achetant une propriété à Bois-Franc, les propriétaires acceptent de prendre part au maintien du cachet unique du quartier de façon active, en prenant conscience de ses droits et obligations en tant que résidents.

Vous voulez exécuter des travaux de rénovations à l’enveloppe extérieure de votre propriété ou aménager votre cour avant, arrière ou latérale? Tout cela est possible à la condition toutefois d’obtenir une dérogation à la Servitude architecturale auprès de l’APBF.

En effet, pour tout changement effectué à l’extérieur de votre propriété, il faut d’abord présenter le projet  de rénovation à l’Association des Propriétaires de Bois-Franc.  Le comité de conformité s’assurera que votre projet répond aux exigences de la Servitude architecturale enregistrée sur votre propriété.

  • Remplacement de fenêtre ou toiture
  • Changement de couleur sur tout élément extérieur de votre propriété
  • Installation d’un cabanon, d’un auvent ou d’un gazebo
  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Relocalisation d’un compresseur d’air climatisé
  • Installation d’une clôture
  • Aménagement paysagé

Processus d’une demande de dérogation

  1. Envoie du formulaire de dérogation et paiement
  2. Traitement de la demande
  3. Évaluation du dossier par le comité de conformité
  4. Remise de la lettre d’autorisation ou de refus des travaux
  5. Visite de l’agent de conformité lorsque les travaux ont été achevés
  6. Remise de la lettre de dérogation officielle

L’Association des Propriétaires de Bois-Franc reçoit un grand nombre de dérogation durant les saisons des travaux extérieurs. Le délai du traitement de la demande ne peut donc être estimé.

Veuillez remplir le formulaire de dérogation dès que possible lorsque vous prévoyez faire des rénovations!

L‘importance d’une demande de dérogation

Si vous ne faites pas une demande de dérogation et que votre propriété s’avère en infraction aux exigences de la Servitude architecturale, vous pourriez être passible d’une amende de 100$ par jour que durera l’infraction.

Aussi, lors de la vente de votre propriété,  la transaction pourrait être retardée tant que la propriété ne respecte pas la Servitude architecturale.  Vous pourriez alors être contraints d’apporter les correctifs nécessaires afin de rendre votre propriété conforme!

Évitez ces inconvénients, assurez-vous d’obtenir votre demande de dérogation!

Formulaire à remplir

Afin que le comité de conformité puisse évaluer votre dossier, toutes les informations du présent formulaire sont essentielles au traitement de votre demande. Si certains documents sont manquants, cela peut occasionner des délais supplémentaires.

Pour toute demande de dérogation, des frais de 150$ sont exigibles pour les non-membres et 50$ pour les membres, ce montant est porté à 500$ en cas de demande de dérogation après constat d’infraction suite à une inspection. Si vous n’êtes pas encore membre et vous désirez vous informer à ce sujet, contactez-nous à info@apboisfranc.ca

IMPORTANT

En accord avec les instances décisionnelles, assurez-vous que vos plans de réfection/aménagement correspondent aux exigences de la servitude architecturale de Bois-Franc auprés de l’APBF avant de demander le permis requis (S’il y a lieu) à l’arrondissement de Saint-Laurent.

Joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation et son plan accompagnant
  • Un plan détaillé avec les dimensions de la cour, et de toutes les structures qui sont/seront présentes (Il peut être dessiné à la main)
  • Pour chacune de ces structures, vous devez fournir un échantillon des matériaux et/ou de la couleur qui seront utilisés/ajoutés
  • Des photos de votre cour actuelle prise en 360 degré (Prise des quatre points de vue de la cour)

Il est à noter que des détails additionnels relatifs à votre projet peuvent être demandés de la part du Comité de conformité après l’étude du dossier.

PROPRIÉTAIRE:

PROPRIÉTAIRE 2 (facultatif):

CERTIFICAT DE LOCALISATION

PLAN DÉTAILLÉ AVEC LES DIMENSIONS DE LA COUR ET DE TOUTES LES STRUCTURES QUI SONT/SERONT PRÉSENTES (PEUT ÊTRE DESSINÉ À LA MAIN)

ÉCHANTILLON DES MATÉRIAUX/COULEURS UTILISÉS

PHOTOS 360 DEGRÉ DE LA COUR ACTUELLE (PHOTO #1)

PHOTOS 360 DEGRÉ DE LA COUR ACTUELLE (PHOTO #2)

PHOTOS 360 DEGRÉ DE LA COUR ACTUELLE (PHOTO #3)

PHOTOS 360 DEGRÉ DE LA COUR ACTUELLE (PHOTO #4)

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