Association des Propriétaires de Bois-Franc

EXIGENCES GÉNÉRALES

EXIGENCES GÉNÉRALES

Faciliter le processus lorsque vous désirerez remplacer
des composantes extérieures de votre propriété!

Faciliter le processus lorsque vous désirerez remplacer
des composantes extérieures de votre propriété!

Le rencensement des matériaux

Chaque année dès le printemps, notre technicien(ne) en recensement des matériaux sillonne les rues de Bois-Franc afin de recenser les différents matériaux utilisés pour la construction des propriétés.  L’objectif?  Faciliter le processus lorsque vous désirerez remplacer des composantes extérieures de votre propriété!

Les clôtures

La clôture seule n’est pas obligatoire, mais a partir du moment ou le propriétaire décide d’en placer une, vous devez savoir que:

Les clôtures en maille de couleur noire ou en fer forgé de couleur noire sont acceptées dans Bois-Franc. Veuillez noter que les lattes de plastiques insérées dans les clôtures sont interdites.

Les clôtures doivent être recouvertes par une haie arbustive, afin qu’elle soit camouflée en toutes saisons.

Dès qu’une clôture est posée en ligne mitoyenne, les deux propriétaires deviennent responsables conjointement du respect de la Servitude architecturale entourant ladite clôture.

Il est permis de ne pas avoir de clôture.

Haies arbustives et arbres

Les haies de cèdres doivent être taillées afin que sa hauteur maximale soit de 5 pieds.

La hauteur des arbres, rendus à maturité, doit être raisonnable afin de ne pas nuire aux voisins

Les haies sans clôture sont acceptées à condition que les cèdres soient plantés à l’intérieur de la ligne de lot et que, rendus à maturité, leur largeur n’excède pas cette ligne. Ainsi, si le voisin souhaite installer une clôture, il pourra le faire directement sur la ligne de lot.

La règlementation de Saint-Laurent doit être respectée; certaines espèces sont interdites, et certaines marges doivent être respectées

Installation des boîtes à fleurs en façade

Les boîtes à fleurs en fer forgé noir, avec un intérieur qui ressemble à une toile de paille, sont permises sous les fenêtres en façade de la propriété. Il est obligatoire de retirer la toile de paille dès l’automne.

Gazon

Il est interdit de retirer tout le gazon en façade pour y planter seulement des fleurs.  Il est interdit  de poser du gazon synthétique, que ce soit dans la cour arrière, avant ou latérale.

Installation d’une antenne satellite

Si on désire utiliser une antenne satellite, comme l’exige le règlement municipal, elle doit être installée sur la section arrière du toit de votre propriété car, il est prohibé d’installer une antenne satellite sur un mur, un parapet, un balcon, une cheminée ou tout autre endroit non autorisé par ledit règlement. Le satellite doit donc être installé sur la section arrière du toit de la maison, de façon à ce qu’elle  ne soit pas visible de la rue en façade.

BBQ

Les BBQ sont permis sur les balcons des propriétés de ville et unifamiliale, si on les utilise et on les range normalement.

Dans le cas de condos, il faut d’abord consulter l’acte de copropriété qui peut contenir  des restrictions à l’égard des BBQ sur les balcons.

Couleurs

La couleur d’origine doit demeurer. Avant d’effectuer un rafraichissement  de la couleur d’un élément extérieur (porte, terrasse, cabanon ect.), il est essentiel de contacter l’APBF afin d’en connaître le code de couleur exact.

Entretien des cours avant/arrière

Je souhaite vous encourager à entretenir votre terrain. Nous le savons tous, les cours sont relativement petites et si près les unes des autres.  Si tout le monde fait l’effort d’entretenir son terrain, tout l’entourage bénéficiera du plus bel environnement possible.  D’ailleurs l’article 3.9 du règlement de zonage de l’Arrondissement de Saint-Laurent précise que, autour d’un bâtiment, tout espace non construit d’un terrain doit être gazonné ou faire l’objet d’un aménagement paysager.  Ce règlement doit aussi être respecté sans délai.

Bacs à ordures et autres objets en façade

Il est interdit d’entreposer des objets sur les balcons, ou d’installer quoique ce soit en façade des propriétés. Cette demande s’applique pour tous les autres objets qui déparent la façade des propriétés, tels que pièces d’équipement sportifs, paniers de basket, buts de hockey, jouets d’enfants, poussettes, bicyclettes, etc.…

Il est interdit de laisser en façade les bacs à ordures, ni qu’ils soient visible de la rue, sauf jour de collecte.

Tunnels

Le stationnement est interdit dans le tunnel de circulation conduisant aux garages. L’article 3.5 du Règlement de zonage RCA08-08-0001 précise qu’ «un accès véhiculaire et une voie véhiculaire ne peuvent en aucun temps être utilisés pour le stationnement d’un véhicule moteur, d’un bateau ou d’une remorque… ».

D’ailleurs la servitude de passage enregistrée sur votre lot précise :

À l’article 9.4 que « Le passage ci-haut décrit (assiette de la servitude) est destiné à la circulation et doit être utilisé selon sa destination et ne doit pas être obstrué par des automobiles, bicyclettes, carrosses d’enfants, colis ou autres objets. »

Et à l’article 9.5 que «  Les véhicules automobiles ne peuvent être réparés sur ou dans l’assiette de la servitude ci-haut décrite et ces dits véhicules ne peuvent être stationnés, entreposés, gardés ou placés par un propriétaire sur ou dans l’assiette de la servitude ci-haut décrite.»

La Servitude Architecturale de Bois-Franc a évolué à travers les années.  Par conséquent, chacune des propriétés de Bois-Franc est enregistrée sous une Servitude architecturale qui lui est propre. Ainsi, il n’est pas possible pour l’APBF d’ériger une liste exhaustive de toutes les exigences de la Servitude architecturale.

Avis d’infraction et pénalité

Dans le cas d’une propriété ne répondant pas aux exigences de la Servitude architecturale, le propriétaire peut recevoir un avis d’infraction, octroyant à celui-ci un délai de 30 jours pour se conformer.

Des frais de pénalité de 100$ par jour peuvent être imposés à tout propriétaire qui contrevient à la Servitude architecturale.

Cet article est également disponible en : Anglais

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