Bienvenue

Le saviez-vous?

Lors de la vente de votre propriété, votre notaire est dans l’obligation de voir la conformité de votre résidence, en contactant l’APBF (Association des Propriétaires de Bois-Franc).
La vérification de conformité entraîne des frais de 100$ pour les membres et 150$ pour les non-membres. Les montants sont facturables au propriétaire vendeur.

Si vous comptez acheter une nouvelle résidence à Bois-Franc, exigez de votre notaire si ce dernier ne l’a pas déjà entrepris, une vérification de conformité de votre nouvelle résidence, ceci vous évitera d’hériter des infractions de l’ancien  propriétaire.

Information pertinente

À compter du 1er janvier 2018, il sera interdit d’utiliser les appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l’eau potable sans boucle de recirculation.

Cliquez ici pour avoir plus d’information

Aménagement paysager

*******Faites attention*******

Si vous comptez faire un aménagement paysager à votre cour arrière ou latérale, voici ce qui est exigé:

Le permis de la ville ( Arrondissement de Saint-Laurent)

Le département des permis à l’arrondissement informe tous propriétaires de Bois-Franc qu’en plus du permis qu’il délivre , il y a une servitude architecturale a respecter, pour se faire , il faut s’adresser à l’association des propriétaires de bois franc( APBF )afin d’obtenir une demande de dérogation:

Lors de la vente de votre propriété, votre notaire est dans l’obligation de voir la conformité de votre résidence, en contactant l’APBF (Association des Propriétaires de Bois-Franc).
La vérification de conformité entraîne des frais de 100$ pour les membres et 150$ pour les non-membres. Les montants sont facturables au propriétaire vendeur.

Marché Public Bois-Franc

 
 

Cet article est également disponible en : Anglais

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